Conditions générales
Informations légales - conditions générales
Table des matières :
- Introduction
- Utilisation
- Logiciel
- Sécurité
- Limitation de la responsabilité de Londres Luton
- Liens vers des Sites Internet de tiers
- Modifications apportées aux conditions générales
- Protection des données et de la vie privée
- Cookies
- Généralités
1. Introduction
1.1 Ces conditions générales ("conditions") régissent l'utilisation du site Internet ("site Internet") de London Luton Airport Operations Ltd. ("aéroport de Londres Luton") ainsi que la réception de tous les services SMS ("services SMS"). En accédant à ce site Internet ou en bénéficiant d'un service SMS, vous acceptez tacitement les conditions générales, que vous soyez ou non inscrit comme utilisateur. Veuillez lire l'ensemble de ces conditions. En cas de désaccord avec nos conditions, n'utilisez pas ce site Internet.
1.2 L'aéroport de Londres Luton se réserve le droit de suspendre ou d'interdire à tout moment l'accès et l'utilisation de ce site Internet et/ou des services SMS.
1.3 L'aéroport de Londres Luton décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ce site Internet ou sa consultation serait contraire aux lois en vigueur dans le pays à partir duquel il est consulté. En cas de doute, nous vous conseillons de cesser d'utiliser ce site Internet.
2. Utilisation
2.1 Tout matériel présent sur ce site Internet, sauf avis contraire, appartient à l'aéroport de Londres Luton ou aux concédants de licence.
2.2 A l'exception des dispositions du paragraphe 2.3 ci-dessous, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, rééditer, télécharger, afficher, envoyer ou transmettre le contenu de ce site Internet sous toute forme et par tout moyen, sans obtention préalable du consentement écrit exprès de l'aéroport de Londres Luton.
2.3 Vous pouvez imprimer ou télécharger, sous votre seule responsabilité, les contenus d'une page individuelle de ce site Internet, dans le cadre d'opérations commerciales légitimes avec notre entreprise. Vous pouvez effectuer et conserver provisoirement une copie électronique du contenu de ce site Internet afin de pouvoir le consulter tout en étant connecté à Internet.
2.4 Sans autorisation écrite de l'aéroport de Londres Luton, il est interdit de :
2.4.1 retirer l'avis de copyright ou de marque commerciale de toute copie du contenu régie par ces conditions
2.4.2 créer une base de données de format électronique ou manuel structuré en téléchargeant systématiquement et en stockant un contenu
2.4.3 relier tout contenu au site Internet ou rédiger tout contenu à partir du site Internet
2.4.4 altérer le contenu téléchargé à partir de ce site Internet
2.5 L'utilisation de ce site Internet n'autorise en aucun cas l'utilisation d'un logo, d'une marque de service ou d'une marque commerciale de l'aéroport de Londres Luton, de ses fournisseurs ou des collaborateurs de ce site Internet, à l'exception de l'utilisation accidentelle lors de la consultation ou du téléchargement de l'un des contenus.
2.6 Si l'on vous demande de vous inscrire sur n'importe quelle page de ce site Internet, vous êtes tenu de fournir à l'aéroport de Londres Luton des coordonnées d'inscription complètes et précises et d'informer l'aéroport de Londres Luton de toute modification de ces coordonnées (particulièrement en ce qui concerne l'adresse électronique) en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@ltn.aero.
2.7 Vous êtes responsable de l'utilisation de l'ensemble de ce site Internet et des services SMS ainsi que de votre accès ou de celui de toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe (collectivement dénommés "identification") et vous êtes tenu d'empêcher toute utilisation non autorisée de votre identification. Si vous pensez qu'une violation de la sécurité, telle que la divulgation, le vol ou l'utilisation non autorisée de votre identification, a pu avoir lieu, vous devez en informer immédiatement l'aéroport de Londres Luton en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@ltn.aero.
2.8 Si, lors de votre inscription (ou de la modification de vos coordonnées d'inscription), vous avez fourni à l'aéroport de Londres Luton une adresse électronique susceptible de recevoir nos courriers électroniques par le biais d'un réseau informatique géré par ou pour le compte de votre employeur ou de votre établissement scolaire (ou équivalent), vous garantissez que vous êtes autorisé à recevoir des courriers électroniques à cette adresse. Vous acceptez également que l'aéroport de Londres Luton cesse d'envoyer des courriers électroniques à cette adresse sans vous en informer, même si vous êtes inscrit à un service de messagerie électronique ou à d'autres services, si votre employeur ou établi
3. Logiciel
3.1 Le copyright de tout logiciel ("logiciel") pouvant être téléchargé par le biais de ce site Internet et/ou des services SMS appartient à l'aéroport de Londres Luton ou à ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est régie par les conditions de la licence d'utilisation qui accompagne ou est intégrée au logiciel. N'installez ou n'utilisez aucun logiciel sans avoir accepté au préalable les conditions de la licence d'utilisation.
3.2 L'aéroport de Londres Luton peut vous proposer de modifier votre navigateur Internet. Le cas échéant, une boîte de dialogue s'affichera sur votre écran et vous demandera votre autorisation pour effectuer les modifications nécessaires. En cliquant sur la touche "Acceptation" (ou équivalente) de la boîte de dialogue, vous autorisez l'aéroport de Londres Luton à modifier votre navigateur Internet pour vous permettre de consulter nos services à l'écran tout en utilisant d'autres applications.
4. Sécurité
4.1 Vous ne devez pas modifier ou infecter ce site Internet ou tenter de violer son dispositif de sécurité.
4.2 Si l'aéroport de Londres Luton suspecte que la sécurité de ce site Internet est en danger, il pourra décider de suspendre ou d'interdire l'accès jusqu'à ce qu'il estime que le danger a été neutralisé.
5. Limitation de responsabilité de l'aéroport de Londres Luton
5.1 Les informations contenues dans ce site Internet sont uniquement destinées à un usage d'information générale et ne sont pas tenues de répondre à vos besoins particuliers. L'aéroport de Londres Luton met en ouvre tous les moyens raisonnables lui permettant de fournir des informations précises, complètes et actuelles sur son site Internet mais ne peut en aucun cas garantir leur précision, intégralité ou actualité. L'aéroport de Londres Luton et les compagnies qui lui sont associées déclinent toute responsabilité quant aux déclarations présentes sur ce site Internet et à leur fiabilité.
5.2 Dans la limite autorisée par la loi, l'aéroport de Londres Luton exclut toute garantie et condition (expresse et tacite) concernant le contenu de ce site Internet, sa disponibilité ou toute autre garantie. Bien que l'aéroport de Londres Luton fasse usage d'un logiciel anti-virus pour protéger le contenu du site Internet, il ne peut garantir que le site ( et les téléchargements ) soient exempts de virus. Nous vous conseillons de prendre vos propres précautions.
5.3 A l'exception du décès ou de blessures personnelles entraînées par sa négligence, l'aéroport de Londres Luton décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages découlant de l'utilisation de ce site Internet, y compris, et sans caractère limitatif, les dommages directs, indirects, réels, secondaires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, les pertes de bénéfices, les revenus ou profits, les données perdues ou endommagées ou toute autre perte commerciale ou économique découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site Internet, même si l'aéroport de Londres Luton a été averti de la possibilité de tels dommages ou que de tels dommages étaient prévisibles. En utilisant ce site Internet, vous acceptez tacitement que cette limitation s'applique à tous les contenus, produits ou services disponibles sur ce site Internet (sauf variation occasionnée par des conditions spécifiques à ces produits ou services). Si la loi en vigueur ne permet pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité ou de paiement de dommages et intérêts, vous acceptez que la responsabilité totale de l'aéroport de Londres Luton concernant les dommages, pertes ou causes d'action ne pourra jamais excéder le montant versé à l'aéroport de Londres Luton, le cas échéant, pour tout produit ou service acheté par le biais de ce site Internet (sauf variation occasionnée par des conditions spécifiques à ces produits ou services).
5.4 L'aéroport de Londres Luton offre l'accès à ce site Internet et à son contenu sur la base de l'information disponible. Sauf disposition expresse de ces conditions ou des conditions relatives à chaque service ou produit spécifique fourni par l'aéroport de Londres Luton par le biais de ce site Internet, l'aéroport de Londres Luton exclut toute garantie et condition générale légale, dans la mesure autorisée par la loi, y compris, sans caractère limitatif, toute garantie ou condition de qualité ou de compatibilité avec un objet particulier.
5.5 Le site Internet contient des liens vers d'autres sites et peut contenir des liens vers des sites WAP fournis par des tiers indépendants ("sites de tiers") soit directement, soit par le biais de cadres. L'aéroport de Londres Luton ne peut être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu des sites de tiers, ni d'une quelconque transaction relative à des biens et services proposés par les sites de tiers en question. L'aéroport de Londres Luton fournit des liens dans l'unique but de vous faciliter la navigation mais n'approuve pas nécessairement le matériel contenu dans ces sites.
6. Liens vers des Sites Internet de tiers
6.1 Ce site Internet comprend des liens vers d'autres sites Internet ou sites WAP que des tiers autres que l'aéroport de Londres Luton (« sites de tiers ») possèdent et exploitent. De tels liens sont fournis uniquement pour vous faciliter les choses. Si vous cliquez sur ces liens, il est possible que vous quittiez le site Internet ou bien le lien et le contenu du site de tiers peuvent être tramés dans le présent site Internet. L'aéroport de Londres Luton n'a pas passé en revue tous ces sites de tiers ou de tels contenus tramés, ne les contrôle pas et n'est pas responsable de leur exploitation, leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou de leur sécurité. L'aéroport de Londres Luton vous recommande de contrôler individuellement la déclaration de politique en matière de confidentialité de tout site de tiers avant d'utiliser un site ou de soumettre des informations personnelles.
6.2 L'aéroport de Londres Luton n'approuve pas et ne porte aucun jugement en ce qui concerne le contenu ou tout produit ou service disponible sur des sites de tiers. Si vous accédez à des sites de tiers, vous le faites à vos propres risques et périls et l'aéroport de Londres Luton ne peut pas être tenu pour responsable pour une quelconque perte ou dommage résultant de l'accès et de l'utilisation de tels sites.
6.3 Ces conditions s'appliquent uniquement à votre accès et à l'utilisation que vous faites de ce site Internet. Si vous utilisez un des liens sur ce site Internet vous consultez un site de tiers (comme les sites Internet de nos partenaires commerciaux), votre consultation et utilisation de tels sites Internet et tout achat effectué ou commande passée sur ces sites sera soumis à des conditions générales de vente distinctes conclues entre vous et le tiers ; l'aéroport de Londres Luton ne peut pas être tenu pour responsable pour toute perte ou dommage résultant de contrats conclus du fait de l'utilisation de tels sites.
6.4 Vous pouvez acheter divers produits et services par le biais de tiers grâce à ce site Internet. Les conditions générales de vente supplémentaires s'appliquant à ces produits et services seront portées à votre connaissance avant de passer toute commande de produits et de services
7. Modifications de ces conditions
L'aéroport de Londres Luton se réserve le droit de modifier n'importe quelle partie de ce site Internet ou de ces conditions. L'aéroport de Londres Luton vous avertira en publiant ces modifications sur son site Internet. Si vous refusez ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le site Internet. En continuant à l'utiliser après la publication de ces modifications, vous acceptez tacitement ces modifications.
8. Protection des données et de la vie privée
8.1 L'aéroport de Londres Luton conservera des données vous concernant et résultant de la consultation de ce site Internet. L'aéroport de Londres Luton peut utiliser ces données pour vous fournir des informations concernant les produits et les services qui pourraient vous intéresser. L'aéroport de Londres Luton peut fournir ces données aux membres du groupement d'entreprises TBI (aéroport de Londres Luton, toute filiale ou entreprise associée et toute autre entreprise avec laquelle l'aéroport de Londres Luton pourrait collaborer) afin qu'elles puissent vous fournir des informations concernant des produits ou services qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez nous en informer par courrier électronique, à l'adresse suivante : webmaster@ltn.aero. L'aéroport de Londres Luton ne fournira vos coordonnées à aucun autre tiers.
8.2 Toutes les données personnelles que vous fournissez à l'aéroport de Londres Luton sont conservées et gérées conformément à la loi sur la protection des données
9. Cookies
9.1 Le site Internet de l'aéroport de Londres Luton utilise des cookies. Il s'agit de fichiers texte stockés par votre navigateur Internet ou votre ordinateur. Ils fournissent des informations concernant votre utilisation de ce site et permettent au site Internet de personnaliser votre accès.
9.2 La majorité des navigateurs Internet accepte automatiquement les cookies. Si vous refusez de les utiliser, vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur à cet effet. Vous pourrez continuer à utiliser la plupart des sites Internet sans cookies.
9.3 Les cookies de l'aéroport de Londres Luton ne contiennent aucune information personnelle identifiable (comme votre numéro de téléphone, de compte ou vos coordonnées de paiement) et ne permettent pas d'accéder à ces informations. De plus, nos cookies ne rassemblent ou n'enregistrent aucune information concernant l'utilisation de votre ordinateur ou de votre navigateur Internet, de quelque manière que ce soit.
10. Généralités
10.1 L'utilisation de ce site Internet est soumise à la loi britannique.
10.2 Les titres de ces conditions sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de signification ou d'effet juridique.
10.3 La renonciation de l'aéroport de Londres Luton à ses droits en cas de non-exécution de l'une dispositions de ces conditions ne peut être considérée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation applicable à d'autres manquements à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition. Les dispositions de la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 (ou toute autre loi similaire) ne sont pas applicables à ces conditions. Si une autorité compétente juge qu'une partie de ces conditions n'est pas applicable, la partie en question ne sera pas appliquée mais le reste des conditions demeurera en vigueur.
10.4 L'aéroport de Londres Luton est une entreprise enregistrée en Angleterre sous le numéro 3491213 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : Britannia House, Frank Lester Way, London Luton Airport, Luton, Bedfordshire, LU2 9NQ, Angleterre, Royaume-Uni.